Hélios Fiducie est le fonds fiduciaire du Cabinet Hélios Avocats. Il a pour objectif la mise en œuvre du dispositif du Tiers demandeur. Notre fonds fiduciaire est aussi destiné à recueillir les anciens sites et friches industrielles en vue de leur réhabilitation. De la même façon qu’elle endosse l’obligation de compensation environnementale d’un porteur de[…]
OGM et principe de précaution : un important jugement
La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un important jugement relatif aux OGM le 13 septembre dernier, qui met en perspective le principe de précaution avec les mesures d’urgence que les Etats membres peuvent adopter dans le cadre de l’article 34 du règlement n° 1829/2003 du 22 septembre 2003, concernant les denrées alimentaires et les aliments pour[…]