La cour administrative d’appel de Versailles était saisie d’un appel concernant la validation de l’abrogation des permis de recherche de gaz de schiste. Ce jugement annulait l’arrêté du 12 octobre 2011 abrogeant le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures délivré aux sociétés Total Gaz Shale Europe et Total Exploration et Production France. La cour a fait[…]
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