Un particulier souhaitait construire sur une parcelle en bordure d’un « important massif forestier ». Le maire a refusé ce permis de construire. Pourtant le Plan de prévention des risques (PPR) n’interdisait pas la construction. Le Conseil d’Etat vient de donner raison au maire. Il peut y avoir un permis de construire refusé même en contredisant un[…]
Hélios Avocats aux 2e Matinées de la transition énergétique
Tarification du carbone : marché et fiscalité. Thibault SOLEILHAC, avocat en droit de l’environnement (Hélios Avocats-Lyon) sera l’un des 3 intervenants sur ce thème lors de la deuxième édition des Matinées de la transition énergétique le 20 juin 2019. Cette édition examinera la tarification du carbone à travers la fiscalité, les marchés de quotas d’émissions[…]