Me Thibault SOLEILHAC, avocat spécialiste du droit de l’environnement (cabinet Hélios Avocats Lyon) donnera la conférence inaugurale au Musée du quai Branly. Elle introduit le cycle 2019-2020 des « Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement » sur le thème « Quand le temps dévore l’espace : réflexion sur l’urgence environnementale ». Ainsi, cette première conférence ouvre un[…]
Condamné pour vente cachée de voirie d’un lotissement
Le tribunal de grande instance de Privas a condamné le Groupe Nexity à dédommager les acquéreurs d’un lotissement. Il avait caché aux futurs acquéreurs qu’une convention avait été passée avec la mairie du lieu. En effet, celle-ci désirait créer une voie de circulation à double sens passant par ce futur lotissement. Une dizaine acquéreurs d’un[…]