L’arrêt de la CAA de Marseille du 03 mars 2023 (Légifrance), témoigne d’un souci de renforcer l’effectivité des mesures de compensation écologique afin de respecter le principe d’équivalence écologique fixé par l’article 163-1 du Code de l’environnement. Cette décision fait aussi peser un risque réel sur le porteur de projet qui doit garantir la pérennité[…]
Cabinet d’avocats en droit de l’environnement à Lyon