Le 9 mars dernier, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Dans ce cadre, celui-ci a notamment été amené à contrôler l’article 23 dudit texte, prévoyant que l’auteur d’un recours contre une autorisation environnementale est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier son recours[…]
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