Dans le cadre d’une fiducie gestion, Hélios Fiducie va intervenir comme opérateur de compensation pour un porteur de projet afin de garantir l’effectivité des mesures de compensation environnementales prescrites dans la cadre d’une dérogation espèces protégées, et assurer leur pérennité sur 50 ans. Les sept premiers hectares renaturés dans le nord de la Drôme permettront[…]
Focus sur les évolutions apportées par la loi « Énergies renouvelables » n° 2023-175 du 10 mars 2023 en matière d’autorisation environnementale
1. Sur l’aménagement des délais de procédure de l’autorisation environnementale des projets d’installations de production d’énergies renouvelables En premier lieu, la loi modifie les dispositions de l’article L. 123-15 du Code de l’environnement concernant le déroulement de l’enquête publique des projets d’installations de production d’énergies renouvelables. Sous le droit antérieur, le commissaire-enquêteur disposait d’un délai[…]