Par un arrêt du 15 mars 2023 (n° 21/01610), la Cour d’appel de Riom juge que « le constat de l’existence d’une pollution ne suffit pas à constituer en soi un préjudice écologique réparable par l’octroi de dommages et intérêts ». Au surplus, elle rappelle que : la réparation en nature doit être privilégiée ; […]
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