Day: 11 avril 2023

Signature de deux fiducies pour réparation de préjudice écologique

Après un déversement chronique et significatif de lixiviats (25.000 m3 en 8 ans) depuis une installation de stockage de déchets non dangereux, un Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères a accepté de signer une CJIP. Sur proposition du Procureur, outre l’amende et la mise en conformité du site, le Syndicat devra[…]

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