Dans une décision mentionnée aux tables du 17 avril 2023 (n° 468789), le Conseil d’État apporte des précisions utiles en matière de suspension d’autorisation d’urbanisme pour absence d’étude d’impact. Un permis de construire et un permis modificatif avaient été accordés pour la construction d’un stade nautique. Lors de la procédure au fond, le tribunal administratif[…]
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