Le juge peut écarter les dispositions d’un Schéma de cohérence territoriale (SCoT) lorsqu’il les considère comme insuffisamment précises ou incompatibles avec les dispositions de la loi Littoral, à condition toutefois de le justifier explicitement. Un permis d’aménager avait été délivré par le maire de la Commune de Ploemeur (Morbihan) pour la création d’un lotissement de[…]
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