Activités & Expertises

Environnement – Aménagement – Énergie

Environnement
  • Installations industrielles (ICPE)
  • Loi sur l’eau (installations, ouvrages, travaux et aménagements)
  • Autorisations environnementales
  • Évaluations environnementales
  • Cessions industrielles et réhabilitation de sites
  • Espèces protégées
  • Protection des milieux naturels (ZNIEFF, Natura 2000, Loi Montagne, Loi Littoral, etc.).
  • Energie
  • Déchets
  • Droit pénal de l’environnement
  • Réparation du préjudice écologique
  • Compensation écologique
  • Paiements pour services environnementaux (PSE)

Urbanisme Foncier – Immobilier Construction

Urbanisme

Urbanisme opérationnel

  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Déclaration préalable
  • Déclaration d’utilité publique et enquête publique
  • Préemption
  • Expropriation

Urbanisme réglementaire

  • SCoT
  • PLU
  • Cartes communales
  • Règlement national d’urbanisme (RNU)

Droit public et des collectivités locales

Collectivités locales
  • Conseil aux collectivités locales
  • Police administrative
  • Domaine public et domaine privé
  • Responsabilité administrative

Contrats et droits des sociétés

Droit des sociétés
  • Responsabilité en matière d’environnement (RSE)
  • Compliance
  • Devoir de vigilance
  • Constitution de sociétés
  • Vie de la société (audits, stratégie juridique, outils de management, résolution des conflits)
  • Rédaction et négociation de contrats
  • Cession de fonds de commerce

Fiducie

Fiducie
  • Fiducie sûreté (garanties de passif, entreprises en difficulté, monétisation d’actif,…)
  • Fiducie gestion (gestion d’actifs, ingénierie sociétaire, investissement collectif,…
  • Rédaction de convention
  • Missions d’avocat fiduciaire
  • Compensation environnementale
  • Sites et sols pollués
  • Collectivités locales
  • Energie
  • Immobilier
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