Environnement – Aménagement – Énergie
- Installations industrielles (ICPE)
- Loi sur l’eau (installations, ouvrages, travaux et aménagements)
- Autorisations environnementales
- Évaluations environnementales
- Cessions industrielles et réhabilitation de sites
- Espèces protégées
- Protection des milieux naturels (ZNIEFF, Natura 2000, Loi Montagne, Loi Littoral, etc.).
- Energie
- Déchets
- Droit pénal de l’environnement
- Réparation du préjudice écologique
- Compensation écologique
- Paiements pour services environnementaux (PSE)
Urbanisme Foncier – Immobilier Construction
Urbanisme opérationnel
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Déclaration préalable
- Déclaration d’utilité publique et enquête publique
- Préemption
- Expropriation
Urbanisme réglementaire
- SCoT
- PLU
- Cartes communales
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
Droit public et des collectivités locales
- Conseil aux collectivités locales
- Police administrative
- Domaine public et domaine privé
- Responsabilité administrative
Contrats et droits des sociétés
- Responsabilité en matière d’environnement (RSE)
- Compliance
- Devoir de vigilance
- Constitution de sociétés
- Vie de la société (audits, stratégie juridique, outils de management, résolution des conflits)
- Rédaction et négociation de contrats
- Cession de fonds de commerce
Fiducie
- Fiducie sûreté (garanties de passif, entreprises en difficulté, monétisation d’actif,…)
- Fiducie gestion (gestion d’actifs, ingénierie sociétaire, investissement collectif,…
- Rédaction de convention
- Missions d’avocat fiduciaire
- Compensation environnementale
- Sites et sols pollués
- Collectivités locales
- Energie
- Immobilier