Me Gilles Rigoulot du cabinet Hélios Avocats à Montélimar a obtenu une condamnation dans le cadre d’une procédure d’urgence. L’urgence judiciaire ça existe. Ainsi, la compagnie d’assurances Ciprés/Axelliance avait suspendu le versement des indemnités pour maladie, puis invalidité professionnelle de son client Monsieur F. Elle invoquait un « trop versé » de 100 000 euros aux motifs que[…]
Me Clément Caron distingué pour sa pratique de qualité
Contestation des frais remboursés par Montélimar Agglo à la Sodec
Au conseil communautaire de Montélimar Agglo, il y a toujours contestation des frais remboursés par Montélimar Agglo à la Sodec. Un protocole transactionnel devait pourtant permettre de verser 1,1 million à la société Sodec. Cette dernière portait le projet de centre commercial « Envol », au Nord de Montélimar, aujourd’hui abandonné. En juillet, le tribunal administratif de[…]
Condamné pour vente cachée de voirie d’un lotissement
Le tribunal de grande instance de Privas a condamné le Groupe Nexity à dédommager les acquéreurs d’un lotissement. Il avait caché aux futurs acquéreurs qu’une convention avait été passée avec la mairie du lieu. En effet, celle-ci désirait créer une voie de circulation à double sens passant par ce futur lotissement. Une dizaine acquéreurs d’un[…]
Hélios Avocats aux 2e Matinées de la transition énergétique
Tarification du carbone : marché et fiscalité. Thibault SOLEILHAC, avocat en droit de l’environnement (Hélios Avocats-Lyon) sera l’un des 3 intervenants sur ce thème lors de la deuxième édition des Matinées de la transition énergétique le 20 juin 2019. Cette édition examinera la tarification du carbone à travers la fiscalité, les marchés de quotas d’émissions[…]