Cession ou location de terrains pollués : « Le défaut d’information peut conduire à l’annulation de la vente ou de la location d’un terrain » explique Me SAVONNET. En effet, il travaille depuis de nombreuses années sur cette question.
Me Christophe SAVONNET, est avocat associé au Cabinet Hélios avocats. Il est intervenu le 15 mai devant un parterre de chefs d’entreprises de la région lyonnaise sur le thème « Aspects juridiques des sites et sols pollués.»
Le propriétaire doit informer l’acheteur ou le locataire. Mais ceux-ci ont également une obligation de vigilance « en particulier en région lyonnaise très impactée par des décennies d’activités industrielles ou artisanales » précise-t-il.
Des sites Internet indiquant les zones polluées connues sont accessibles au
public. Mais l’information est parfois difficile à trouver « le mieux est de s’entourer de compétences
juridiques et techniques dans un domaine complexe où toute erreur peut coûter
très cher. »
La suite est une question de négociation, avec une difficulté particulière pour le candidat locataire, rarement en position de force quand il s’agit de cession ou location de terrains pollués.
Me SAVONNET est également intervenu lors de la Journée de l’environnement organisée par l’Ecole des avocats de Lyon. La formation portait sur la « Les responsabilités en matière de sites et de sols pollués ».
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