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Cabinet d'Avocats à Lyon et Paris

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Thibault Soleilhac — Thibault Soleilhac
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Avocat associé

Christophe Savonnet — Thibault Soleilhac
Docteur en droit
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LYON
6, rue du Plat, 69002 LYON

Tél : 33 (0)4 72 38 50 88
Fax : 33 (0)9 70 21 01 18

CLIMAT ET BIODIVERSITE : QUANT L’INACTION COÛTE PLUS CHER QUE L’ACTION
Réutilisation des eaux usées traitées (REUT) : publication du décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.

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