La fiducie environnementale par HELIOS FIDUCIE

Fiducie environnementale

La fiducie environnementale

Compenser les atteintes à l’environnement : une nouvelle obligation légale.

La loi « Biodiversité » promulguée le 8 août 2016 introduit une nouveauté dans le Code de l’environnement. En effet, tous travaux ou aménagements portant atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une compensation environnementale.

Une nouvelle obligation pourtant encore largement ignorée.

Hélios Fiducie au Salon Pollutec 2018

Visite de Brune POIRSON, secrétaire d'Etat à la transition écologique et solidaire. Photo © Hélios Fiducie.

Biodiversité, compensation et aménagement du Port du Rhône (Anse)

La reconquête des bords de Saône à Anse prend forme avec le début des travaux du nouveau Port du Rhône dans la zone du Bordelan. Cette réalisation touristique et économique sera compensée par d’importants aménagements en faveur de la biodiversité.

C’est un ancien et ambitieux projet qui voit enfin le jour. A la fois port de plaisance, pôle d’activités et pôle de loisir, le site du Bordelan signera la reconquête des bords de Saône malmenés depuis des décennies par la construction de la voie ferrée puis de l’autoroute A6.

Ce nouveau Port du Rhône, entre l’autoroute et une boucle de la Saône au sud de Villefranche, est porté collectivement par la commune d’Anse, la communauté de commune Beaujolais Pierres dorées, le Département du Rhône, la Métropole de Lyon et l’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône. Les collectivités locales ont choisi la SERL pour conduire ces travaux et la société Hélios Fiducie mènera les opérations de compensation environnementale.

Ce projet (25 millions d’euros sur 64 ha) comprendra le creusement d’un bassin de plaisance, un port à sec, un secteur d’activités économiques (13 hectares le long de l’autoroute), un pôle de vie et des hébergements touristiques.

La zone impactée par ce projet concerne majoritairement des boisements, des friches humides ainsi que des milieux artificiels. Des milliers de mètres cubes de remblais issus de l’activité du BTP ont en effet  été déposés là au fil des années.

Une fiducie sécurisera la compensation environnementale

En 2016, la SERL a fait réaliser un inventaire complet de la faune et de la flore pour permettre d’identifier les enjeux et les impacts sur la biodiversité. Il a ainsi été mis en lumière la présence d’espèces sensibles comme, entre autres, le Guêpier d’Europe (oiseau) et la Laîche à épis noirs (graminée). La SERL a confié à la société Hélios Fiducie (Lyon) les opérations de compensation environnementale. Depuis la « Loi sur la biodiversité » d’août 2016, tous les projets d’aménagements doivent compenser les atteintes qu’ils occasionnent à la biodiversité. Des règles précises ont été fixées quant aux surfaces à compenser et au temps durant lequel ces surfaces doivent être sanctuarisées.

Par un mécanisme innovant, la fiducie, la société Hélios Fiducie va réaliser le programme de compensation prescrit et faire exécuter des aménagements favorisant la biodiversité et garantissant leur pérennité pour les années à venir. Portant sur 30 hectares à proximité du Bordelan et 7 ha sur le site même, cette opération de compensation environnementale est la première du genre en Auvergne-Rhône-Alpes depuis l’adoption de ce texte.

En signant le 12 mars dernier l’arrêté préfectoral autorisation les travaux, les pouvoirs publics ont lancé le signal de ce nouvel équipement intégrant un programme de gain de biodiversité.

Loi de finances pour 2018 - Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Déclaré constitutionnel, l’IFI frappe désormais les propriétaires d’espaces naturels non affectés à des fins professionnelles. Le mécanisme de la compensation environnementale, issu de la loi Biodiversité du 8 août 2016, permet aux espaces naturels d’échapper, sous certaines conditions au nouvel impôt sur la fortune immobilière.

A quelques nuances près, la loi de finances pour 2018 a été validée le 28 décembre dernier par le Conseil constitutionnel. Elle acte le remplacement de l’ISF par « l’impôt sur la fortune immobilière » (IFI) et donc la taxation de tous les espaces naturels participant de la valeur d’actifs des personnes assujetties lorsque cette valeur dépasse 1 300 000 € , sauf s’il sont « valorisés », c’est à dire « affectés à l’activité principale industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale » de ces personnes.  Pour éviter certains échappatoires, la loi prévoit que ces actifs « transférés dans un patrimoine fiduciaire » sont compris dans le patrimoine du constituant pour leur valeur vénale nette (CGI, art. 964 et s.).  « Un appel au bétonnage et aux projets opportunistes pour échapper à cet impôt » hurlent les défenseurs de l’environnement.

Des voix se sont élevées pour dénoncer cette surtaxation de l’environnement « improductif » et ce, dès la présentation du projet de loi. Tel sera donc le cas, sauf si on arrive à faire de cette disposition un levier de protection. A cela deux conditions : que la valorisation soit une valorisation à des fins de conservation et qu’elle soit réalisée à titre professionnel.  Dans la plupart des cas, un propriétaire d’espace naturel ne pourra pas seul mettre en œuvre une valorisation environnementale dans la mesure où elle ne pourra être considérée comme exécutée « à titre professionnel ».  Il restera donc assujetti à l’IFI.

En revanche, si cette compensation est réalisée par un opérateur de compensation au sens de l’article L. 163-1 C. env. auprès duquel ses biens auront été placés à un titre ou à un autre, les deux conditions précitées seront réunies et espaces exclus du champ d’application de l’IFI .

La fonction d’ « opérateur de compensation » consacrée par la « loi sur la Biodiversité » du 8 août 2016 reste assez méconnue. La compensation environnementale consiste en la mise en œuvre d’une protection et d’une gestion sur le long terme en compensation de la réalisation de tout projet soumis à étude d’impact. Mettre en œuvre un programme de compensation sur un espace naturel aux fins de conservation de la biodiversité revient à conférer un usage particulier supplémentaire à cet espace. Cet usage doit être considéré comme une « valorisation » au sens fiscal du terme.

Si le programme de compensation est réalisé sur du foncier confié à l’opérateur de compensation, le second critère de la valorisation à titre professionnel est également rempli. Le bien immobilier doit être constitué en fiducie, instrument significativement cité dans le rapport de la Commission d’enquête sénatoriale relative à la compensation des grands projets de mars 2017 comme l’un des plus sécurisés. Si le fiduciaire est normalement l’assujetti fiscal, les textes prévoient que le constituant reste le débiteur de l’IFI. C’est ce fiduciaire qui, au titre de la mission d’opérateur de compensation qui lui sera confiée par ailleurs par un porteur de projet, valorisera à titre professionnel les espaces naturels confiés par le propriétaire.

Ainsi, cette surtaxation de la nature pourrait bien avoir pour effet collatéral l’accélération de l’application des dispositions du Code de l’environnement relative à la compensation des atteintes à la biodiversité et prouver si besoin en est que l’outil fiscal, bien manié, peut être un puissant levier de protection de l’environnement.

La fiducie, une garantie de long terme

Biodiversité et fiducie

La fiducie est une opération juridique de transfert des biens ou de droits  des constituants au fiduciaire. Pendant le temps du contrat passé entre le propriétaire et l’avocat fiduciaire, celui-ci est le propriétaire temporaire du bien ou du droit et en règle les charges.

En fin de contrat, l’avocat fiduciaire restitue le bien ou le droit au propriétaire initial, à ses descendants ou à un autre tiers désigné dans le contrat. Le contrat de fiducie indique l’objectif de compensation à atteindre, les actions à mettre en œuvre ainsi que la durée en années.

Deux contrats garantissent la pérennité des actions de compensations, le premier sécurisant le foncier et le second l'enveloppe financière correspondant au coût global de l'exécution du programme de compensation.

Helios Fiducie,

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Les opérateurs de compensation

Le statut d’«opérateur de compensation» donne aux maîtres d’ouvrage la possibilité de déléguer leurs obligations à d’autres acteurs privés – parmi lesquels   les fiduciaires capables de maîtriser la propriété d’espaces naturels.

Hélios Fiducie, un acteur indépendant de la compensation environnementale

Nouveau pionnier français de la compensation environnementale, structurée dès après le vote de la loi Biodiversité, Hélios Fiducie est devenu en quelques mois une référence dans ce nouveau domaine de la compensation environnementale des opérations d'aménagement.

Mise en œuvre du dispositif du Tiers demandeur

Notre fonds fiduciaire est aussi destiné à recueillir les anciens sites et friches industrielles en vue de leur réhabilitation. De la même façon qu'elle endosse l'obligation de compensation environnementale d'un porteur de projet public ou privé, HELIOS FIDUCIE se voit déléguer l'obligation légale de remise en état de ces sites.