La compensation écologique par HELIOS FIDUCIE

Fiducie environnementale

La fiducie environnementale

Compenser les atteintes à l’environnement : une nouvelle obligation légale.

La loi « Biodiversité » promulguée le 8 août 2016 renforce une obligation déjà présente dans le Code de l’environnement. En effet, tous travaux ou aménagements portant atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une compensation environnementale.

Une nouvelle obligation pourtant encore largement ignorée.

Actualités d'HELIOS FIDUCIE

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Par Me Thibault SOLEILHAC - 21 octobre 2019
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