Introduit par le loi sur la biodiversité d’août 2016, l’obligation de compenser les atteintes à la biodiversité de tout projet d’aménagement soumis à étude d’impact est un vrai casse-tête. Les aménageurs n’ont que trois solutions :
– compenser eux-mêmes,
– acheter des Unités de compensation assises sur des Sites naturels de compensation
– confier cette opération à un Opérateur de compensation.

C’est l’expertise d’Hélios Fiducie qui offre une solution globale intégrant tous les volets (fonciers et financiers) de l’obligation de compensation.

La fiducie est une opération juridique de transfert des biens ou de droits des constituants au fiduciaire. Pendant le temps du contrat passé entre le propriétaire et l’avocat fiduciaire, celui-ci est le propriétaire temporaire du bien ou du droit et en règle les charges. Ainsi la fiducie est une garantie de long terme.

En fin de contrat, l’avocat fiduciaire restitue le bien ou le droit au propriétaire initial, à ses descendants ou à un autre tiers désigné dans le contrat. Le contrat de fiducie indique l’objectif de compensation à atteindre, les actions à mettre en œuvre ainsi que la durée en années.

La fiducie est une garantie de long terme car deux contrats garantissent la pérennité des actions de compensations, le premier sécurisant le foncier et le second l’enveloppe financière correspondant au coût global de l’exécution du programme de compensation.

Vidéo de présentation de la fiducie à l’Université de Lyon

Demande de contact