Nouveaus outils juridiques de la compensation
Affiche du débat du 7 janvier 2020 avec Thibault Soleilhac, avocat associé et président d’Hélios Fiducie

Me Thibault SOLEILHAC du cabinet Hélios Avocats et président d’Hélios Fiducie est intervenu lors d’un séminaire organisé par les Conservatoires d’espaces naturels et le CERF Rhône-Alpes. Comment rendre la compensation environnementale plus efficiente ? « Par les nouveaux outils juridiques de la compensation, dont la fiducie environnementale » a répondu Me Thibault Soleilhac. Il était l’un des intervenants du séminaire « Anticiper, mutualiser et innover : comment rendre la compensation environnementale plus efficiente ? ».

En effet, le CERF Rhône-Alpes et le réseau régional des Conservatoires d’espaces naturels avaient décidé de traiter largement cette question des nouveaux outils juridiques de la compensation le 29 novembre 2019. Ainsi, à travers une vingtaine d’interventions, des tables-rondes et un dialogue entre acteurs, ce séminaire régional stratégique et technique a été un temps fort de partages professionnels. Ce séminaire était accueilli à la Fédération des entreprises du BTP du Rhône.

Une préoccupation montante

La compensation environnementale est une préoccupation montante puisqu’elle anime les échanges interdisciplinaires. De même, c’est un sujet à enjeux pour l’ensemble des acteurs, services de l’État, collectivités, aménageurs, constructeurs, acteurs du monde de l’agriculture et de l’environnement. Le croisement des regards et le dialogue permet de trouver des solutions opérationnelles et efficientes. Parmi elles, la fiducie environnementale est une solution globale et sécurisée. Elle présente l’avantage de sécuriser sur le long terme les programmes de compensation :
• en assurant la maitrise du foncier
• en garantissant leur financement sur la durée prescrite par l’Etat (20, 30, 50 ans)

Prochain débat

Thibault SOLEILHAC participera également le 7 janvier 2020 à un débat sur « La compensation environnementale : outil de protection ou rachat de conscience ? ». Ce débat est organisé par le master « Gouvernance des risques et environnement », piloté par les universités Lyon II et Lyon III, l’École centrale de Lyon et l’École nationale de travaux publics de l’Etat

Le débat aura lieu le mardi 7 janvier entre 18h et 20h à l’amphithéâtre MILC, 35 rue Raulin, Lyon 7.