Me Gilles Rigoulot du cabinet Hélios Avocats à Montélimar a obtenu une condamnation dans le cadre d’une procédure d’urgence.
L’urgence judiciaire ça existe. Ainsi, la compagnie d’assurances Ciprés/Axelliance avait suspendu le versement des indemnités pour maladie, puis invalidité professionnelle de son client Monsieur F. Elle invoquait un « trop versé » de 100 000 euros aux motifs que les garanties n’étaient pas celles prévues au contrat.
Urgence économique
La situation de santé puis professionnelle de M. F. se dégrade à plusieurs reprises, passant de l’arrêt maladie à d’autres pathologies puis enfin à l’invalidité totale. Mais le litige avec Ciprés/Axelliance dure et l’indemnisation se faisait toujours attendre. Pour pallier cette situation, le cabinet Hélios Avocats a su mettre en œuvre une procédure d’urgence, dite « procédure à jour fixe », après autorisation du président de la juridiction. Le but était d’obtenir une condamnation rapide de l’assureur et de sauvegarder les intérêts du client qui se trouvait dans une situation délicate.
Urgence judiciaire
« Cette procédure est possible contre tout type de créancier, et notamment une compagnie d’assurances, indique Me Gilles Rigoulot. Ici, il s’agissait d’un contrat de prévoyance, qui garantit l’invalidité reconnue médicalement. Le cas de mon client a été validé par trois médecins successifs » indique-t-il.
Or, l’assureur refusait de payer. Il a été condamné. En outre, le délai de cette procédure est rapide pour une procédure : Il n’a pas fallu plus de trois mois entre l’engagement de la procédure, par assignation, et le versement des fonds.
Le cabinet Hélios Avocats est présent à Montélimar, Lyon et Paris. C’est un cabinet indépendant créé en 2011 par quatre associés experts chacun dans leurs domaines. Il intervient dans 6 domaines regroupés en 3 pôles : Environnement et énergie, Urbanisme et aménagement, Construction et immobilier. Sur ces problématiques interdépendantes, le cabinet Hélios Avocats intervient pour accompagner ses clients dans toutes les dimensions de leurs projets, de l’élaboration jusqu’à la défense de leurs intérêts au contentieux. La compétence des avocats du cabinet Hélios Avocats s’étend au droit des sociétés et des contrats publics ou privés, aux questions de propriété intellectuelle et de droit de la concurrence.