Hélios Fiducie est le fonds fiduciaire du Cabinet Hélios Avocats. Il a pour objectif la mise en œuvre du dispositif du Tiers demandeur. Notre fonds fiduciaire est aussi destiné à recueillir les anciens sites et friches industrielles en vue de leur réhabilitation. De la même façon qu’elle endosse l’obligation de compensation environnementale d’un porteur de projet public ou privé, Hélios Fiducie se voit déléguer l’obligation légale de remise en état de ces sites.

Afin de faciliter la reconversion de friches industrielles, que ce soit pour la conduite de programme de compensation de projets ou d’aménagements ou que ce soit pour la réalisation directe d’opérations d’aménagement et de construction sur d’anciens sites industriels, la loi ALUR a introduit dans le Code de l’environnement (art. L. 512-21 C. env.) un dispositif permettant au préfet de prescrire à un tiers intéressé qui en ferait la demande, la réalisation de travaux de réhabilitation d’une installation classée mise à l’arrêt définitif, en substitution du dernier exploitant. Le décret n° 2015-1004 du 18 août détaille cette procédure de substitution (art. R. 512-76 et s. C. env.).

Hélios Fiducie porte la propriété foncière et met en œuvre les opérations de réhabilitation dans le but de récréer des espaces naturels accueillant les mesures de compensation environnementale prescrites aux porteurs de projets ou dans le but de rendre des terrains compatibles avec la destination voulue par les collectivités ou acteurs économiques qui vont les recueillir.

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