Le cabinet Hélios Avocats vous invite à son prochain webinaire consacré aux Communes, EPCI et environnement Le 3 juin 2020 à 10h00 Les conseils municipaux et les maires ont des compétences d’environnement stricto sensu. Nombre de leurs autres compétences ont également des influences importantes sur l’environnement. Au nombre des compétences …
Retrouvez l’intervention de Maitre Clément Caron, avocat en droit de l’immobilier, en cliquant ci-dessous Un webinaire sur comment ” éviter le loyer impayé pendant la crise “, c’est l’exercice auquel s’est livré Me Clément Caron en partenariat avec Yann Chort dans une vidéo très détaillée et pratique sur le sujet …
Par un arrêt du 28 janvier 2020, La cour de cassation valide le référé pénal comme arme efficace pour faire cesser une pollution. Le référé pénal de l’article L. 216-13 du Code de l’environnement permet au juge de prendre dans un très bref délai (48h) toute mesure conservatoire destinée à …
Me Thibault SOLEILHAC du cabinet Hélios Avocats et président d’Hélios Fiducie est intervenu lors d’un séminaire organisé par les Conservatoires d’espaces naturels et le CERF Rhône-Alpes. Comment rendre la compensation environnementale plus efficiente ? « Par les nouveaux outils juridiques de la compensation, dont la fiducie environnementale » a répondu Me Thibault Soleilhac. …
Me Gilles Rigoulot du cabinet Hélios Avocats à Montélimar a obtenu une condamnation dans le cadre d’une procédure d’urgence. L’urgence judiciaire ça existe. Ainsi, la compagnie d’assurances Ciprés/Axelliance avait suspendu le versement des indemnités pour maladie, puis invalidité professionnelle de son client Monsieur F. Elle invoquait un « trop versé » de …
Hélios Fiducie est un opérateur de “compensation écologique”. Ce nouveau statut d’opérateur de compensation donne aux maîtres d’ouvrage la possibilité de déléguer leurs obligations à d’autres acteurs privés – parmi lesquels les fiduciaires capables de maîtriser la propriété d’espaces naturels. L’atout majeur de la fiducie est de garantir sur le …
Pour la deuxième année consécutive, on voit Me Clément Caron distingué pour sa pratique de qualité dans le domaine de la promotion et de la construction immobilière. Cette distinction du mensuel Décideurs Magazine récompense les meilleurs cabinets d’avocats en droit français, par domaine d’activité. En effet, avocat associé au sein …
Au conseil communautaire de Montélimar Agglo, il y a toujours contestation des frais remboursés par Montélimar Agglo à la Sodec. Un protocole transactionnel devait pourtant permettre de verser 1,1 million à la société Sodec. Cette dernière portait le projet de centre commercial « Envol », au Nord de Montélimar, aujourd’hui abandonné. En …
Introduit par le loi sur la biodiversité d’août 2016, l’obligation de compenser les atteintes à la biodiversité de tout projet d’aménagement soumis à étude d’impact est un vrai casse-tête. Les aménageurs n’ont que trois solutions :– compenser eux-mêmes,– acheter des Unités de compensation assises sur des Sites naturels de compensation– …
La reconquête des bords de Saône à Anse prend forme avec le début des travaux du nouveau Port du Rhône dans la zone du Bordelan. En outre, cette réalisation touristique et économique sera compensée par d’importants aménagements visant un gain de biodiversité. C’est un ancien et ambitieux projet qui voit …
