Hélios Fiducie est un opérateur de “compensation écologique”. Ce nouveau statut d’opérateur de compensation donne aux maîtres d’ouvrage la possibilité de déléguer leurs obligations à d’autres acteurs privés – parmi lesquels les fiduciaires capables de maîtriser la propriété d’espaces naturels. L’atout majeur de la fiducie est de garantir sur le …
Pour la deuxième année consécutive, on voit Me Clément Caron distingué pour sa pratique de qualité dans le domaine de la promotion et de la construction immobilière. Cette distinction du mensuel Décideurs Magazine récompense les meilleurs cabinets d’avocats en droit français, par domaine d’activité. En effet, avocat associé au sein …
Au conseil communautaire de Montélimar Agglo, il y a toujours contestation des frais remboursés par Montélimar Agglo à la Sodec. Un protocole transactionnel devait pourtant permettre de verser 1,1 million à la société Sodec. Cette dernière portait le projet de centre commercial « Envol », au Nord de Montélimar, aujourd’hui abandonné. En …
Introduit par le loi sur la biodiversité d’août 2016, l’obligation de compenser les atteintes à la biodiversité de tout projet d’aménagement soumis à étude d’impact est un vrai casse-tête. Les aménageurs n’ont que trois solutions :– compenser eux-mêmes,– acheter des Unités de compensation assises sur des Sites naturels de compensation– …
La reconquête des bords de Saône à Anse prend forme avec le début des travaux du nouveau Port du Rhône dans la zone du Bordelan. En outre, cette réalisation touristique et économique sera compensée par d’importants aménagements visant un gain de biodiversité. C’est un ancien et ambitieux projet qui voit …
Les friches industrielles ont une valeur environnementale Pour de nombreuses friches, le marché ou leur nature ne permettent pas une valorisation « classique » (immobilier, équipement, infrastructure …). Pourtant elles présentent un potentiel important : foncier disponible, mobilisable sur un temps long, proche d’infrastructures, porteur d’histoire…. C’est pourquoi les friches industrielles ont …
L’arrêté pris par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, défraie la chronique. Cela s’est accru depuis que la préfète de département l’a déféré à la justice administrative, estimant l’édile « incompétent » pour édicter un tel texte. Après la suspension de l’arrêté par le TA de Rennes, Daniel Cueff, a immédiatement …
Me Thibault SOLEILHAC, avocat spécialiste du droit de l’environnement (cabinet Hélios Avocats Lyon) donnera la conférence inaugurale au Musée du quai Branly. Elle introduit le cycle 2019-2020 des « Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement » sur le thème « Quand le temps dévore l’espace : réflexion sur l’urgence environnementale ». Ainsi, …
Le tribunal de grande instance de Privas a condamné le Groupe Nexity à dédommager les acquéreurs d’un lotissement. Il avait caché aux futurs acquéreurs qu’une convention avait été passée avec la mairie du lieu. En effet, celle-ci désirait créer une voie de circulation à double sens passant par ce futur …
Carence de l’Etat sur la pollution de l’air : première condamnation de l’État. Dix ans après la condamnation de l’Etat pour carence fautive dans l’affaire dite des « Algues Vertes », c’est un nouvel avertissement. Le tribunal de Montreuil a rendu le 25 juin 2019 son jugement engageant la responsabilité de l’Etat …
