Les nouveaux outils juridiques de la compensation

Me Thibault SOLEILHAC du cabinet Hélios Avocats et président d’Hélios Fiducie est intervenu lors d’un séminaire organisé par les Conservatoires d’espaces naturels et le CERF Rhône-Alpes. Comment rendre la compensation environnementale plus efficiente ? « Par les nouveaux outils juridiques de la compensation, dont la fiducie environnementale » a répondu Me Thibault Soleilhac. …

L’urgence judiciaire ça existe !

Me Gilles Rigoulot du cabinet Hélios Avocats à Montélimar a obtenu une condamnation dans le cadre d’une procédure d’urgence. L’urgence judiciaire ça existe. Ainsi, la compagnie d’assurances Ciprés/Axelliance avait suspendu le versement des indemnités pour maladie, puis invalidité professionnelle de son client Monsieur F. Elle invoquait un « trop versé » de …

Hélios Fiducie est un opérateur de “compensation écologique”

Hélios Fiducie est un opérateur de “compensation écologique”. Ce nouveau statut d’opérateur de compensation donne aux maîtres d’ouvrage la possibilité de déléguer leurs obligations à d’autres acteurs privés – parmi lesquels les fiduciaires capables de maîtriser la propriété d’espaces naturels. L’atout majeur de la fiducie est de garantir sur le …

Me Clément Caron distingué pour sa pratique de qualité

Pour la deuxième année consécutive, on voit Me Clément Caron distingué pour sa pratique de qualité dans le domaine de la promotion et de la construction immobilière. Cette distinction du mensuel Décideurs Magazine récompense les meilleurs cabinets d’avocats en droit français, par domaine d’activité. En effet, avocat associé au sein …

Contestation des frais remboursés par Montélimar Agglo à la Sodec

Au conseil communautaire de Montélimar Agglo, il y a toujours contestation des frais remboursés par Montélimar Agglo à la Sodec. Un protocole transactionnel devait pourtant permettre de verser 1,1 million à la société Sodec. Cette dernière portait le projet de centre commercial « Envol », au Nord de Montélimar, aujourd’hui abandonné. En …

La fiducie est une garantie de long terme

Introduit par le loi sur la biodiversité d’août 2016, l’obligation de compenser les atteintes à la biodiversité de tout projet d’aménagement soumis à étude d’impact est un vrai casse-tête. Les aménageurs n’ont que trois solutions :– compenser eux-mêmes,– acheter des Unités de compensation assises sur des Sites naturels de compensation– …

Les friches industrielles ont une valeur environnementale

Les friches industrielles ont une valeur environnementale Pour de nombreuses friches, le marché ou leur nature ne permettent pas une valorisation « classique » (immobilier, équipement, infrastructure …). Pourtant elles présentent un potentiel important : foncier disponible, mobilisable sur un temps long, proche d’infrastructures, porteur d’histoire…. C’est pourquoi les friches industrielles ont …

Prendre un arrêté anti-pesticides

L’arrêté pris par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, défraie la chronique. Cela s’est accru depuis que la préfète de département l’a déféré à la justice administrative, estimant l’édile « incompétent » pour édicter un tel texte. Après la suspension de l’arrêté par le TA de Rennes, Daniel Cueff, a immédiatement …

Conférence inaugurale au Musée du quai Branly

Me Thibault SOLEILHAC, avocat spécialiste du droit de l’environnement (cabinet Hélios Avocats Lyon) donnera la conférence inaugurale au Musée du quai Branly. Elle introduit le cycle 2019-2020 des « Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement  » sur le thème « Quand le temps dévore l’espace : réflexion sur l’urgence environnementale ». Ainsi, …