Author : nicolas

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CLIMAT ET BIODIVERSITE : QUANT L’INACTION COÛTE PLUS CHER QUE L’ACTION
Réutilisation des eaux usées traitées (REUT) : publication du décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.
Espèces protégées et renversement de la présomption d’urgence posée par le code de l’urbanisme
Les autorisations prétoriennes vues par le Conseil d’Etat
Le préjudice écologique lié aux algues vertes enfin reconnu

LYON
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CLIMAT ET BIODIVERSITE : QUANT L’INACTION COÛTE PLUS CHER QUE L’ACTION
Réutilisation des eaux usées traitées (REUT) : publication du décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.