Découvrez les Actualités récentes d'Hélios avocats

La reconquête de la biodiversité du nouveau Port du Rhône confiée à Hélios Fiducie

Hélios Fiducie, opérateur de compensation environnementale vient de signer avec le Groupe SERL un contrat portant sur 36 hectares d’aménagement en faveur de la biodiversité.

Le Groupe SERL a confié à la société Hélios Fiducie les opérations de reconquête de la biodiversité de son nouveau projet. La future base du Bordelan (25 millions d’euros sur 64 ha) comprendra le creusement d’un bassin de plaisance, un port à sec, un secteur d’activités économiques de 13 ha, un pôle de vie et des hébergements touristiques.

Depuis la « Loi sur la biodiversité » d’août 2016, tous les projets d’aménagements doivent compenser les atteintes occasionnées à la biodiversité.

Hélios Fiducie conduira le programme de compensation prescrit et fera exécuter des aménagements favorisant des gains de biodiversité et garantira leur pérennité sur le long terme. Portant sur 30 hectares à proximité du Bordelan et 7 ha sur le site même, cette opération est la première du genre en Auvergne-Rhône-Alpes depuis l’adoption de ce texte.

Helios Fiducie

Référencement organisme de formation

Hélios Avocats est désormais référencé organisme de formation.

Depuis janvier 2017, une formation doit, pour être financée, être réalisée par un organisme de formation référencé par le financeur. Autrement dit, il doit avoir répondu aux six critères de qualité définis par la loi du 5 mars 2014. C’est un gage de crédibilité tant pour les entreprises que pour les salariés bénéficiaires de formation.

Formation FNAIM - Baux commerciaux

Lors de l’Université de Paris de la FNAIM du 5 octobre 2017, Me Clément CARON est intervenu devant plus de 70 Experts de l’immobilier sur le thème des baux commerciaux. Lors de cette journée, il a abordé tous les aspects du bail commercial depuis sa formation jusqu’à sa fin. Sur les aspects techniques liés à l’évaluation d’un bien ou d’un fonds de commerce (déplafonnement, fixation d’une indemnité d’éviction, etc.), Il était assisté par Monsieur Christian PINCI, Expert judiciaire auprès des Tribunaux.

"La fiducie sécurise le financement des mesures de compensation"

Le Moniteur, 29 septembre 2017

Réglementation Environnement

Entretien avec Thibault SOLEILHAC, avocat spécialiste en droit de l'environnement et président de l'opérateur de compensation Hélios Fiducie

Actualités ID FRICH

Tiers demandeur Opportunités et vigilance

Vendredi 22 septembre 2017 à 14h - Fédération Française du Bâtiment

Intervention de Me Thibault SOLEILHAC - présentation du dispositif

(Fév. 2017) Colloque Biodiversité Lyon 3

Colloque "La protection de la biodiversité au carrefour des droits publics et privé de l'environnement" Ph. Billet et M. Boutonnet (Dir.)

Partenariat HELIOS AVOCATS

Intervention de Th. SOLEILHAC sur la fiducie environnementale

Actualités Colloque Biodiversité 22 Juin 2017

Palmarès des Avocats

Pour la 3ème année consécutive, Hélios Avocats remporte le Trophée d'Or en Droit de l'environnement lors de la soirée de remise des prix du Palmarès des Avocats à Lyon.

Éviter le loyer impayé pendant la crise

Éviter le loyer impayé pendant la crise

Par Me Clément CARON | 27 mars 2020

Retrouvez l’intervention de Maitre Clément Caron, avocat en droit de l’immobilier, en cliquant ci-dessous Un webinaire sur comment ” éviter le loyer impayé pendant la crise “, c’est l’exercice auquel s’est livré Me Clément Caron en partenariat avec Yann Chort dans une vidéo très détaillée et pratique sur le sujet …

La cour de cassation valide le référé pénal

La cour de cassation valide le référé pénal

Par Me Thibault SOLEILHAC | 13 février 2020

Par un arrêt du 28 janvier 2020, La cour de cassation valide le référé pénal comme arme efficace pour faire cesser une pollution. Le référé pénal de l’article L. 216-13 du Code de l’environnement permet au juge de prendre dans un très bref délai (48h) toute mesure conservatoire destinée à …

Nouveaus outils juridiques de la compensation

Les nouveaux outils juridiques de la compensation

Par Me Thibault SOLEILHAC | 13 décembre 2019

Me Thibault SOLEILHAC du cabinet Hélios Avocats et président d’Hélios Fiducie est intervenu lors d’un séminaire organisé par les Conservatoires d’espaces naturels et le CERF Rhône-Alpes. Comment rendre la compensation environnementale plus efficiente ? « Par les nouveaux outils juridiques de la compensation, dont la fiducie environnementale » a répondu Me Thibault Soleilhac. …

L'urgence judiciaire ça existe !

L’urgence judiciaire ça existe !

Par Me Gilles RIGOULOT | 11 décembre 2019

Me Gilles Rigoulot du cabinet Hélios Avocats à Montélimar a obtenu une condamnation dans le cadre d’une procédure d’urgence. L’urgence judiciaire ça existe. Ainsi, la compagnie d’assurances Ciprés/Axelliance avait suspendu le versement des indemnités pour maladie, puis invalidité professionnelle de son client Monsieur F. Elle invoquait un « trop versé » de …

Hélios Fiducie est un opérateur de "compensation écologique"

Hélios Fiducie est un opérateur de “compensation écologique”

Par Me Thibault SOLEILHAC | 21 octobre 2019

Hélios Fiducie est un opérateur de “compensation écologique”. Ce nouveau statut d’opérateur de compensation donne aux maîtres d’ouvrage la possibilité de déléguer leurs obligations à d’autres acteurs privés – parmi lesquels les fiduciaires capables de maîtriser la propriété d’espaces naturels. L’atout majeur de la fiducie est de garantir sur le …

Me Clément Caron distingué pour sa pratique de qualité

Me Clément Caron distingué pour sa pratique de qualité

Par Jean Marc BOLLE | 3 octobre 2019

Pour la deuxième année consécutive, on voit Me Clément Caron distingué pour sa pratique de qualité dans le domaine de la promotion et de la construction immobilière. Cette distinction du mensuel Décideurs Magazine récompense les meilleurs cabinets d’avocats en droit français, par domaine d’activité. En effet, avocat associé au sein …

Suspension des frais remboursés par Montélimar Agglo à la Sodec

Contestation des frais remboursés par Montélimar Agglo à la Sodec

Par Me Gilles RIGOULOT | 26 septembre 2019

Au conseil communautaire de Montélimar Agglo, il y a toujours contestation des frais remboursés par Montélimar Agglo à la Sodec. Un protocole transactionnel devait pourtant permettre de verser 1,1 million à la société Sodec. Cette dernière portait le projet de centre commercial « Envol », au Nord de Montélimar, aujourd’hui abandonné. En …

La fiducie est une garantie de long terme

La fiducie est une garantie de long terme

Par Me Thibault SOLEILHAC | 24 septembre 2019

Introduit par le loi sur la biodiversité d’août 2016, l’obligation de compenser les atteintes à la biodiversité de tout projet d’aménagement soumis à étude d’impact est un vrai casse-tête. Les aménageurs n’ont que trois solutions :– compenser eux-mêmes,– acheter des Unités de compensation assises sur des Sites naturels de compensation– …

Biodiversité compensation et aménagement du Port du Rhône (Anse)

Gain de biodiversité au futur Port du Rhône

Par Me Christophe SAVONNET | 24 septembre 2019

La reconquête des bords de Saône à Anse prend forme avec le début des travaux du nouveau Port du Rhône dans la zone du Bordelan. En outre, cette réalisation touristique et économique sera compensée par d’importants aménagements visant un gain de biodiversité. C’est un ancien et ambitieux projet qui voit …

Les friches industrielles ont une valeur environnementale

Les friches industrielles ont une valeur environnementale

Par Me Thibault SOLEILHAC | 19 septembre 2019

Les friches industrielles ont une valeur environnementale Pour de nombreuses friches, le marché ou leur nature ne permettent pas une valorisation « classique » (immobilier, équipement, infrastructure …). Pourtant elles présentent un potentiel important : foncier disponible, mobilisable sur un temps long, proche d’infrastructures, porteur d’histoire…. C’est pourquoi les friches industrielles ont …

Bienvenue

Mai 2019

Bienvenue à Alice ROYAUX qui exerce au bureau de Lyon d'HELIOS AVOCATS depuis mai 2019 .

Elle intervient en matière de droit de l'environnement et de droit de l’urbanisme pour le compte de collectivités locales, d'associations, de sociétés et de particuliers.

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La fiducie, outil innovant de compensation écologique

Avril 2019

Thibaut SOLEILHAC, associé du cabinet Hélios Avocats et Président d'Hélios Fiducie, explique le fonctionnement de la fiducie environnementale, un montage juridique adapté à la mise en place des nouvelles obligations de compensation des atteintes à la biodiversité.

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Création

Helios Fiducie

Sept. 2017

Le groupe Hélios Avocats se dote d'une société fiduciaire, HELIOS FIDUCIE, notamment dédiée aux opérations de compensation environnementale et de tiers demandeur

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Helios avocats

LYON
6, rue du Plat, 69002 LYON

Tél : 33 (0)4 72 38 50 88
Fax : 33 (0)9 70 21 01 18

 

PARIS
37 bis, rue Singer, 75016 PARIS

Tél. : 33 (0)1 88 32 98 74
Fax : 33 (0)9 70 21 01 18

MONTELIMAR
1, rue Roger Poyol
26200 MONTELIMAR

Tél. : 33 (0)4 75 01 40 31
Fax : 33 (0)4 78 83 82 83

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