Découvrez les Actualités récentes d'Hélios avocats
Opération de compensation environnementale du futur port du Bordelan (Région ARA) – Suite
Après le paillage en septembre pour accueillir dès janvier 2 000 arbustes, les élèves de seconde, première et terminale de la Petite Gonthière à Anse ont entamé les travaux d’entretien des lisières et des clairières des bois d’Hélios Fiducie. Certains vieux arbres sont conservés pour les Pics, d’autres, dangereux, abattus pour …
De l’importance de mesures compensatoires exemplaires dans le cadre d’un projet susceptible de porter atteinte à l’environnement
Par Marius Combe, Docteur en droit de l’environnement Initié il y a plus de 30 ans, le projet de déviation routière du Taillan-Médoc a notamment fait l’objet de trois arrêtés préfectoraux successifs de dérogation « espèces protégées » : un arrêté du 19 mars 2012, complété par un arrêté du 15 mars 2016, puis un arrêté …
Intervention du juge judiciaire en matière d’installations classées
Cour de cassation, chambre civile 1, 9 septembre 2020,: Par un arrêt n° 19-17.271, publié au bulletin rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 9 septembre 2020, le juge de cassation est venu apporter des précisions sur les pouvoirs du juge judiciaire pour …
Entreprises en difficulté et fiducie
Leader du bloc baie béton, la société COMPOBAIE SOLUTIONS a constitué une fiducie gérée par HELIOS FIDUCIE destinée à garantir le règlement de ses loyers. Après la reprise à un fonds américain de la société qu’il avait fondé et tombée en procédure de sauvegarde, le Président de COMPOBAIE a cédé …
Précision sur la notion d’opération d’aménagement d’ensemble en zone AU (Article R.151-20 du Code de l’urbanisme, anciennement R.123-6)
En zone à urbaniser (1AU et 2AU), les constructions peuvent être autorisées soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements de la zone soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. (l’article R.151-20 du Code de l’urbanisme, anciennement article R.123-6). Or, ni le législateur, ni le …
Opération de compensation environnementale du futur port du Rhône : les travaux ont commencé.
Après de longs mois de travaux préparatoires avec le bureau d’études SOBERCO Environnement et la conclusion de partenariats avec des prestataires extérieurs locaux, agriculteurs et centre de formation, les travaux ont commencé sur les sites de compensation d’Hélios Fiducie. Les élèves de La Petite Gonthière d’Anse ont, sous la conduite …
Éviter le loyer impayé pendant la crise
Retrouvez l’intervention de Maitre Clément Caron, avocat en droit de l’immobilier, en cliquant ci-dessous Un webinaire sur comment » éviter le loyer impayé pendant la crise « , c’est l’exercice auquel s’est livré Me Clément Caron en partenariat avec Yann Chort dans une vidéo très détaillée et pratique sur le sujet …
La cour de cassation valide le référé pénal
Par un arrêt du 28 janvier 2020, La cour de cassation valide le référé pénal comme arme efficace pour faire cesser une pollution. Le référé pénal de l’article L. 216-13 du Code de l’environnement permet au juge de prendre dans un très bref délai (48h) toute mesure conservatoire destinée à …
Les nouveaux outils juridiques de la compensation
Me Thibault SOLEILHAC du cabinet Hélios Avocats et président d’Hélios Fiducie est intervenu lors d’un séminaire organisé par les Conservatoires d’espaces naturels et le CERF Rhône-Alpes. Comment rendre la compensation environnementale plus efficiente ? « Par les nouveaux outils juridiques de la compensation, dont la fiducie environnementale » a répondu Me Thibault Soleilhac. …
L’urgence judiciaire ça existe !
Me Gilles Rigoulot du cabinet Hélios Avocats à Montélimar a obtenu une condamnation dans le cadre d’une procédure d’urgence. L’urgence judiciaire ça existe. Ainsi, la compagnie d’assurances Ciprés/Axelliance avait suspendu le versement des indemnités pour maladie, puis invalidité professionnelle de son client Monsieur F. Elle invoquait un « trop versé » de …
Bienvenue
Mai 2019
Bienvenue à Alice ROYAUX qui exerce au bureau de Lyon d'HELIOS AVOCATS depuis mai 2019 .
Elle intervient en matière de droit de l'environnement et de droit de l’urbanisme pour le compte de collectivités locales, d'associations, de sociétés et de particuliers.
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La fiducie, outil innovant de compensation écologique
Avril 2019
Thibaut SOLEILHAC, associé du cabinet Hélios Avocats et Président d'Hélios Fiducie, explique le fonctionnement de la fiducie environnementale, un montage juridique adapté à la mise en place des nouvelles obligations de compensation des atteintes à la biodiversité.
Création
Sept. 2017
Le groupe Hélios Avocats se dote d'une société fiduciaire, HELIOS FIDUCIE, notamment dédiée aux opérations de compensation environnementale et de tiers demandeur
LYON
6, rue du Plat, 69002 LYON
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Fax : 33 (0)9 70 21 01 18
PARIS
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