Dans la droite ligne de l’avis du Conseil d’Etat du 9 décembre 2022, le TA de Lyon a rejeté le 21 février 2023 une demande de suspension au motif que l’absence de risque caractérisé n’impose pas le dépôt d’une demande de dérogation.
Mais plus intéressant, il fonde cette absence de risque sur l’existence de mesures d’évitement et de réduction présentant « des garanties d’effectivité telles qu’elles permettent de diminuer le risque pour les espèces au point qu’il apparaisse comme n’étant pas suffisamment caractérisé ».
Les porteurs de projet doivent donc non seulement proposer à l’administration des mesures visant à l’Evitement et à la Réduction des atteintes mais aussi expliquer comment leur mise en œuvre concrète est assurée.
Qui dit garantie dit fiducie environnementale
Mais plus intéressant, il fonde cette absence de risque sur l’existence de mesures d’évitement et de réduction présentant « des garanties d’effectivité telles qu’elles permettent de diminuer le risque pour les espèces au point qu’il apparaisse comme n’étant pas suffisamment caractérisé ».
Les porteurs de projet doivent donc non seulement proposer à l’administration des mesures visant à l’Evitement et à la Réduction des atteintes mais aussi expliquer comment leur mise en œuvre concrète est assurée.
Qui dit garantie dit fiducie environnementale
Dérogation Espèces protégées et garanties d’effectivité