De l’importance de mesures compensatoires exemplaires dans le cadre d’un projet susceptible de porter atteinte à l’environnement

Par Marius Combe, Docteur en droit de l’environnement Initié il y a plus de 30 ans, le projet de déviation routière du Taillan-Médoc a notamment fait l’objet de trois arrêtés préfectoraux successifs de dérogation « espèces protégées » : un arrêté du 19 mars 2012, complété par un arrêté du 15 mars 2016, puis un arrêté …

Intervention du juge judiciaire en matière d’installations classées

Cour de cassation, chambre civile 1, 9 septembre 2020,: Par un arrêt n° 19-17.271, publié au bulletin  rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 9 septembre 2020, le juge de cassation est venu apporter des précisions sur les pouvoirs du juge judiciaire pour …

Précision sur la notion d’opération d’aménagement d’ensemble en zone AU (Article R.151-20 du Code de l’urbanisme, anciennement R.123-6)

En zone à urbaniser (1AU et 2AU), les constructions peuvent être autorisées soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements de la zone soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. (l’article R.151-20 du Code de l’urbanisme, anciennement article R.123-6). Or, ni le législateur, ni le …

Les nouveaux outils juridiques de la compensation

Me Thibault SOLEILHAC du cabinet Hélios Avocats et président d’Hélios Fiducie est intervenu lors d’un séminaire organisé par les Conservatoires d’espaces naturels et le CERF Rhône-Alpes. Comment rendre la compensation environnementale plus efficiente ? « Par les nouveaux outils juridiques de la compensation, dont la fiducie environnementale » a répondu Me Thibault Soleilhac. …

Hélios Fiducie est un opérateur de « compensation écologique »

Hélios Fiducie est un opérateur de « compensation écologique ». Ce nouveau statut d’opérateur de compensation donne aux maîtres d’ouvrage la possibilité de déléguer leurs obligations à d’autres acteurs privés – parmi lesquels les fiduciaires capables de maîtriser la propriété d’espaces naturels. L’atout majeur de la fiducie est de garantir sur le …

La fiducie est une garantie de long terme

Introduit par le loi sur la biodiversité d’août 2016, l’obligation de compenser les atteintes à la biodiversité de tout projet d’aménagement soumis à étude d’impact est un vrai casse-tête. Les aménageurs n’ont que trois solutions :– compenser eux-mêmes,– acheter des Unités de compensation assises sur des Sites naturels de compensation– …

Les friches industrielles ont une valeur environnementale

Les friches industrielles ont une valeur environnementale Pour de nombreuses friches, le marché ou leur nature ne permettent pas une valorisation « classique » (immobilier, équipement, infrastructure …). Pourtant elles présentent un potentiel important : foncier disponible, mobilisable sur un temps long, proche d’infrastructures, porteur d’histoire…. C’est pourquoi les friches industrielles ont …

Prendre un arrêté anti-pesticides

L’arrêté pris par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, défraie la chronique. Cela s’est accru depuis que la préfète de département l’a déféré à la justice administrative, estimant l’édile « incompétent » pour édicter un tel texte. Après la suspension de l’arrêté par le TA de Rennes, Daniel Cueff, a immédiatement …