Les nouveaux outils juridiques de la compensation

Me Thibault SOLEILHAC du cabinet Hélios Avocats et président d’Hélios Fiducie est intervenu lors d’un séminaire organisé par les Conservatoires d’espaces naturels et le CERF Rhône-Alpes. Comment rendre la compensation environnementale plus efficiente ? « Par les nouveaux outils juridiques de la compensation, dont la fiducie environnementale » a répondu Me Thibault Soleilhac. …

Hélios Fiducie est un opérateur de “compensation écologique”

Hélios Fiducie est un opérateur de “compensation écologique”. Ce nouveau statut d’opérateur de compensation donne aux maîtres d’ouvrage la possibilité de déléguer leurs obligations à d’autres acteurs privés – parmi lesquels les fiduciaires capables de maîtriser la propriété d’espaces naturels. L’atout majeur de la fiducie est de garantir sur le …

La fiducie est une garantie de long terme

Introduit par le loi sur la biodiversité d’août 2016, l’obligation de compenser les atteintes à la biodiversité de tout projet d’aménagement soumis à étude d’impact est un vrai casse-tête. Les aménageurs n’ont que trois solutions :– compenser eux-mêmes,– acheter des Unités de compensation assises sur des Sites naturels de compensation– …

Les friches industrielles ont une valeur environnementale

Les friches industrielles ont une valeur environnementale Pour de nombreuses friches, le marché ou leur nature ne permettent pas une valorisation « classique » (immobilier, équipement, infrastructure …). Pourtant elles présentent un potentiel important : foncier disponible, mobilisable sur un temps long, proche d’infrastructures, porteur d’histoire…. C’est pourquoi les friches industrielles ont …

Prendre un arrêté anti-pesticides

L’arrêté pris par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, défraie la chronique. Cela s’est accru depuis que la préfète de département l’a déféré à la justice administrative, estimant l’édile « incompétent » pour édicter un tel texte. Après la suspension de l’arrêté par le TA de Rennes, Daniel Cueff, a immédiatement …

Conférence inaugurale au Musée du quai Branly

Me Thibault SOLEILHAC, avocat spécialiste du droit de l’environnement (cabinet Hélios Avocats Lyon) donnera la conférence inaugurale au Musée du quai Branly. Elle introduit le cycle 2019-2020 des « Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement  » sur le thème « Quand le temps dévore l’espace : réflexion sur l’urgence environnementale ». Ainsi, …

Carence de l’Etat sur la pollution de l’air

Carence de l’Etat sur la pollution de l’air : première condamnation de l’État. Dix ans après la condamnation de l’Etat pour carence fautive dans l’affaire dite des « Algues Vertes », c’est un nouvel avertissement. Le tribunal de Montreuil a rendu le 25 juin 2019 son jugement engageant la responsabilité de l’Etat …

Permis de construire refusé même en contredisant un PPR

Un particulier souhaitait construire sur une parcelle en bordure d’un « important massif forestier ». Le maire a refusé ce permis de construire. Pourtant le Plan de prévention des risques (PPR) n’interdisait pas la construction. Le Conseil d’Etat vient de donner raison au maire. Il peut y avoir un permis de construire …

Le Cabinet Hélios Avocats participe aux travaux de la Commission européenne.

Me Ana-Rachel TEIXEIRA CAVALCANTE, avocate au Cabinet Hélios avocats, experte APA[1] , a participé au workshop organisé par la Commission européenne le 21 et 22 mai à Bruxelles. Intitulé « Les ressources génétiques marines dans les zones au-delà de la juridiction nationale », ce workshop a réuni des experts, chercheurs et représentants …

Label bas carbone, un geste volontaire pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre (CO2)

Vos activités émettent du CO2. Le Label bas carbone, un geste volontaire pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre. Il vous permet de compenser volontairement cette émission de gaz à effet de serre par l’obtention de ce label. Nous pouvons nous occuper de l’obtention de votre Label …