Prendre un arrêté anti-pesticides

L’arrêté pris par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, défraie la chronique. Cela s’est accru depuis que la préfète de département l’a déféré à la justice administrative, estimant l’édile « incompétent » pour édicter un tel texte. Après la suspension de l’arrêté par le TA de Rennes, Daniel Cueff, a immédiatement …

Conférence inaugurale au Musée du quai Branly

Me Thibault SOLEILHAC, avocat spécialiste du droit de l’environnement (cabinet Hélios Avocats Lyon) donnera la conférence inaugurale au Musée du quai Branly. Elle introduit le cycle 2019-2020 des « Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement  » sur le thème « Quand le temps dévore l’espace : réflexion sur l’urgence environnementale ». Ainsi, …

Condamné pour vente cachée de voirie d’un lotissement

Le tribunal de grande instance de Privas a condamné le Groupe Nexity à dédommager les acquéreurs d’un lotissement. Il avait caché aux futurs acquéreurs qu’une convention avait été passée avec la mairie du lieu.  En effet, celle-ci désirait créer une voie de circulation à double sens passant par ce futur …

Carence de l’Etat sur la pollution de l’air

Carence de l’Etat sur la pollution de l’air : première condamnation de l’État. Dix ans après la condamnation de l’Etat pour carence fautive dans l’affaire dite des « Algues Vertes », c’est un nouvel avertissement. Le tribunal de Montreuil a rendu le 25 juin 2019 son jugement engageant la responsabilité de l’Etat …

Permis de construire refusé même en contredisant un PPR

Un particulier souhaitait construire sur une parcelle en bordure d’un « important massif forestier ». Le maire a refusé ce permis de construire. Pourtant le Plan de prévention des risques (PPR) n’interdisait pas la construction. Le Conseil d’Etat vient de donner raison au maire. Il peut y avoir un permis de construire …

Hélios Avocats aux 2e Matinées de la transition énergétique

Tarification du carbone : marché et fiscalité. Thibault SOLEILHAC, avocat en droit de l’environnement (Hélios Avocats-Lyon) sera l’un des 3 intervenants sur ce thème lors de la deuxième édition des Matinées de la transition énergétique le 20 juin 2019. Cette édition examinera la tarification du carbone à travers la fiscalité, …

Le Cabinet Hélios Avocats participe aux travaux de la Commission européenne.

Me Ana-Rachel TEIXEIRA CAVALCANTE, avocate au Cabinet Hélios avocats, experte APA[1] , a participé au workshop organisé par la Commission européenne le 21 et 22 mai à Bruxelles. Intitulé « Les ressources génétiques marines dans les zones au-delà de la juridiction nationale », ce workshop a réuni des experts, chercheurs et représentants …

Cession ou location de terrains pollués : des précautions à prendre, souvent négligées !

Cession ou location de terrains pollués : « Le défaut d’information peut conduire à l’annulation de la vente ou de la location d’un terrain » explique Me SAVONNET. En effet, il travaille depuis de nombreuses années sur cette question. Me Christophe SAVONNET, est avocat associé au Cabinet Hélios avocats. Il est intervenu …

Label bas carbone, un geste volontaire pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre (CO2)

Vos activités émettent du CO2. Le Label bas carbone, un geste volontaire pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre. Il vous permet de compenser volontairement cette émission de gaz à effet de serre par l’obtention de ce label. Nous pouvons nous occuper de l’obtention de votre Label …

Suez condamné en appel pour pollution de rivière

Un arrêt du 2 avril 2019 de la Cour d’appel de Lyon condamne SUEZ EAU France. Cette société doit cesser cesser sous astreinte journalière tous rejets illicites d’effluents polluants dans la Brévenne. Et ceci depuis la station d’épuration qu’elle exploite pour le SIVU des Rossandes. L’arrêt confirme l’ordonnance rendue par …