Un article de FranceInfo a récemment mis en lumière un programme de restauration de tourbières dans le Jura, financé par le groupe agroalimentaire Bel.
Ici, il n’est pas question de répondre à une obligation juridique de compenser les impacts d’un projet comme souvent en droit de l’environnement, mais d’une démarche volontaire. Un sujet moins balisé juridiquement, mais appelé à se développer.
Pour rappel, l’obligation légale pour les opérateurs privés de compenser les atteintes à l’environnement ne concerne pour l’essentiel que :
- les atteintes à la biodiversité par les projets soumis à évaluation et/ou à autorisation (art. L163-1 C. env.),
- les émissions de gaz à effet de serre des vols intérieurs (art. L229-55 et suiv. C. env.) et des entreprises promouvant la neutralité carbone de leurs produits (art. L229-68 C. env.).
Toutefois, à l’heure où les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux engagements RSE des entreprises et où un nombre croissant de ces dernières sont soumises à des obligations de reporting environnemental (BEGES, devoir de vigilance, DPEF, …), beaucoup se tournent vers la compensation volontaire.
Après avoir réduit au maximum les impacts de son activité sur l’environnement, toute entreprise peut en effet financer des projets concourant à la protection ou la restauration de l’environnement à hauteur de ses impacts résiduels.
Pour garantir la robustesse du dispositif et éviter le piège du greenwashing, les entreprises peuvent recourir à des mécanismes de confiance publics (ex. Label bas-carbone) ou privés (ex. fonds Nature Impact du WWF).
Elles peuvent également décider de concevoir une solution locale et sur mesure avec les parties prenantes concernées.
⇨ Pour cela, plusieurs dispositifs juridiques peuvent être mobilisés, parmi lesquels :
- l’obligation réelle environnementale (ORE)
- les paiements pour service environnementale (PSE)
- les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR)
- la fiducie
Selon la nature du projet et les attentes de chaque acteur, ces solutions pourront être combinées. Leur articulation requiert à la fois une expertise d’ingénierie contractuelle et une compréhension fine des enjeux relatifs au climat et à la biodiversité.
Des compétences réunies par Hélios Avocats, qui accompagne les porteurs de projet dans l’élaboration et la sécurisation de leur projet de compensation avec l’appui de sa société fiduciaire, Hélios Fiducie.