L’arrêté pris par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, défraie la chronique. Cela s’est accru depuis que la préfète de département l’a déféré à la justice administrative, estimant l’édile « incompétent » pour édicter un tel texte. Après la suspension de l’arrêté par le TA de Rennes, Daniel Cueff, a immédiatement annoncé faire appel de la décision.
D’autres maires le suivent
Depuis cette ordonnance, une trentaine de maires de toute la France ont déjà pris la décision de signer des arrêtés anti-pesticides, plaçant le débat sur le champ politique. Une tribune dans Le Monde du 4 septembre lançait un appel à ce que « l’agriculture doit prendre en compte la santé des riverains »
L’enjeu en cause est la santé publique. Les maires ne peuvent se trouver dépossédés de leurs facultés d’intervenir comme cela a été le cas en matière d’OGM et d’antennes relais, rappellent-ils.
L’objectif est de faire évoluer le droit et les institutions. Les maires ne peuvent être privés de leur compétence en matière de protection de l’environnement de leurs administrés. Quel maire accepterait d’endosser la responsabilité d’une telle inaction ?
La réalité est que personne ne veut de pesticides pulvérisés au voisinage immédiat de son habitation. Cette possibilité ne peut donc pas exclusivement relever d’une règlementation nationale déconnectée des aspirations citoyennes.
Vous voulez prendre un arrêté anti-pesticides
Le mouvement initié fait boule de neige. Si vous partagez cette préoccupation de santé publique et d’environnement, le droit de l’environnement est un instrument à votre service qu’il ne faut pas négliger.
Face à la multiplicité des arrêtés anti-pesticides, les préfectures ne pourront se contenter de recours simples. Elles devront développer leurs argumentaires jusqu’à ce que les contradictions évidentes avec la question sanitaire et environnementale éclatent.
Signer des arrêtés anti-pesticides est un acte politique. Les rédiger est les défendre dans un domaine aussi technique suppose des compétences spécialisées.
Thibault SOLEILHAC