L’arrêté pris par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, défraie la chronique. Cela s’est accru depuis que la préfète de département l’a déféré à la justice administrative, estimant l’édile « incompétent » pour édicter un tel texte. Après la suspension de l’arrêté par le TA de Rennes, Daniel Cueff, a immédiatement annoncé faire appel de la[…]
Carence de l’Etat sur la pollution de l’air
Le Cabinet Hélios Avocats participe aux travaux de la Commission européenne.
Me Ana-Rachel TEIXEIRA CAVALCANTE, avocate au Cabinet Hélios avocats, experte APA[1] , a participé au workshop organisé par la Commission européenne le 21 et 22 mai à Bruxelles. Intitulé « Les ressources génétiques marines dans les zones au-delà de la juridiction nationale », ce workshop a réuni des experts, chercheurs et représentants de différents gouvernements autour des[…]
Label bas carbone, un geste volontaire pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre (CO2)
Vos activités émettent du CO2. Le Label bas carbone, un geste volontaire pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre. Il vous permet de compenser volontairement cette émission de gaz à effet de serre par l’obtention de ce label. Nous pouvons nous occuper de l’obtention de votre Label bas carbone. Ainsi vous pourrez[…]
Loi de finances 2018 et impôt sur la fortune immobilière
L’IFI frappe désormais les propriétaires d’espaces naturels non affectés à des fins professionnelles. Toutefois, le mécanisme de la compensation environnementale, issu de la loi Biodiversité du 8 août 2016, permet aux espaces naturels d’échapper, sous certaines conditions au nouvel impôt sur la fortune immobilière. En savoir plus
Le préfet ne peut être l’autorité environnementale des projets
Le préfet ne peut être l’autorité environnementale des projets et en même temps pour rendre l’avis sur son évaluation environnementale juge le Conseil d’Etat dans sa décision du 6 décembre 2017 qui annule une partie du décret n° 2016-519 du 28 avril 2016. Garantie de la participation du public, l’indépendance des autorités environnementales qui évaluent[…]
L’UE renouvelle l’autorisation du glyphosate
Les Etats membres de l’Union européenne étaient réunis au sein d’un comité d’appel. Après deux ans de négociations, ils ont voté lundi 27 novembre en faveur d’une nouvelle autorisation pour cinq ans du glyphosate. C’est l’herbicide le plus utilisé au monde. Neuf pays dont la France ont voté contre. Cet herbicide est notamment utilisé dans le[…]
Réhabilitation des friches et Tiers demandeur
Réhabilitation des friches et Tiers demandeur ; c’est l’objet du Décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 (J.O., 11 oct.). Il modifie les art. R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 C. env. et R. 441-8-3 C. urb. Il supprime l’obligation de souscrire des garanties financières à première demande exigée des tiers demandeurs pour réaliser des[…]
Accès aux ressources génétiques et partage des bénéfices
Mise en place de la réglementation française Le Protocole de Nagoya a été signé le 29 octobre 201. Il a pour objet la conservation de la biodiversité, son exploitation raisonnée et le partage équitable des bénéfices tirés de l’utilisation des ressources génétiques et des savoir-faire traditionnels. Ces principes de conservation (exploitation raisonnée et de partage[…]
Registre des bénéficiaires effectifs
Ce Registre des bénéficiaires effectifs s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme. C’est une obligation déclaratives mise à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s’immatriculer au RCS. Cela se nomme Cette obligation consiste à identifier les « bénéficiaires effectifs » de ces entités. Dans[…]