Prendre un arrêté anti-pesticides

L’arrêté pris par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, défraie la chronique. Cela s’est accru depuis que la préfète de département l’a déféré à la justice administrative, estimant l’édile « incompétent » pour édicter un tel texte. Après la suspension de l’arrêté par le TA de Rennes, Daniel Cueff, a immédiatement …

Carence de l’Etat sur la pollution de l’air

Carence de l’Etat sur la pollution de l’air : première condamnation de l’État. Dix ans après la condamnation de l’Etat pour carence fautive dans l’affaire dite des « Algues Vertes », c’est un nouvel avertissement. Le tribunal de Montreuil a rendu le 25 juin 2019 son jugement engageant la responsabilité de l’Etat …

Le Cabinet Hélios Avocats participe aux travaux de la Commission européenne.

Me Ana-Rachel TEIXEIRA CAVALCANTE, avocate au Cabinet Hélios avocats, experte APA[1] , a participé au workshop organisé par la Commission européenne le 21 et 22 mai à Bruxelles. Intitulé « Les ressources génétiques marines dans les zones au-delà de la juridiction nationale », ce workshop a réuni des experts, chercheurs et représentants …

Label bas carbone, un geste volontaire pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre (CO2)

Vos activités émettent du CO2. Le Label bas carbone, un geste volontaire pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre. Il vous permet de compenser volontairement cette émission de gaz à effet de serre par l’obtention de ce label. Nous pouvons nous occuper de l’obtention de votre Label …

Loi de finances 2018 et impôt sur la fortune immobilière

L’IFI frappe désormais les propriétaires d’espaces naturels non affectés à des fins professionnelles. Toutefois, le mécanisme de la compensation environnementale, issu de la loi Biodiversité du 8 août 2016, permet aux espaces naturels d’échapper, sous certaines conditions au nouvel impôt sur la fortune immobilière. En savoir plus

Le préfet ne peut être l’autorité environnementale des projets

Le préfet ne peut être l’autorité environnementale des projets et en même temps pour rendre l’avis sur son évaluation environnementale juge le Conseil d’Etat dans sa décision du 6 décembre 2017 qui annule une partie du décret n° 2016-519 du 28 avril 2016. Garantie de la participation du public, l’indépendance …

L’UE renouvelle l’autorisation du glyphosate

Les Etats membres de l’Union européenne étaient réunis au sein d’un comité d’appel. Après deux ans de négociations, ils ont voté lundi 27 novembre en faveur d’une nouvelle autorisation pour cinq ans du glyphosate. C’est l’herbicide le plus utilisé au monde. Neuf pays dont la France ont voté contre. Cet herbicide …

Accès aux ressources génétiques et partage des bénéfices

Mise en place de la réglementation française Le Protocole de Nagoya a été signé le 29 octobre 201. Il a pour objet la conservation de la biodiversité, son exploitation raisonnée et le partage équitable des bénéfices tirés de l’utilisation des ressources génétiques et des savoir-faire traditionnels. Ces principes de conservation …

Registre des bénéficiaires effectifs

Ce Registre des bénéficiaires effectifs s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme. C’est une obligation déclaratives mise à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s’immatriculer au RCS. Cela se nomme Cette obligation consiste à identifier les « bénéficiaires …