Hélios Fiducie est un opérateur de « compensation écologique ». Ce nouveau statut d’opérateur de compensation donne aux maîtres d’ouvrage la possibilité de déléguer leurs obligations à d’autres acteurs privés – parmi lesquels les fiduciaires capables de maîtriser la propriété d’espaces naturels.
L’atout majeur de la fiducie est de garantir sur le long terme la maîtrise foncière des espaces naturels compensés et donc l’effectivité des programmes de compensation. Le fiduciaire peut conserver ou mettre en valeur – par transfert de propriété– de vastes espaces naturels, variés et à fort potentiel de gain écologique. Ils constituent ainsi pour les aménageurs et les industriels des offres de compensation « sur catalogue », effectives et garanties sur le long terme.
Ainsi, pour le porteur de projet et l’administration qui instruit, cette sécurisation du foncier et de l’enveloppe financière de compensation rend l’offre des avocats fiduciaires très attractive. Ils facilitent l’obtention d’un avis favorable de l’autorité environnementale et l’acceptation des conditions de la compensation par le préfet de par :
– leur maîtrise du droit de l’environnement,
– leurs connaissances pratiques des règles légales et contractuelles de compensation
– ainsi que par leur pratique des arcanes des relations avec l’administration,
En conséquence, le fiduciaire, opérateur de compensation, décharge le porteur de projet de l’exécution de son obligation de compensation. En somme, il fait son affaire de la bonne exécution des programmes de compensation arrêtés par les préfets.
CONTACT : Thibault SOLEILHAC, avocat, président d’Hélios Fiducie