Carence de l’Etat sur la pollution de l’air

Carence de l’Etat sur la pollution de l’air : première condamnation de l’État. Dix ans après la condamnation de l’Etat pour carence fautive dans l’affaire dite des « Algues Vertes », c’est un nouvel avertissement. Le tribunal de Montreuil a rendu le 25 juin 2019 son jugement engageant la responsabilité de l’Etat …