Au conseil communautaire de Montélimar Agglo, il y a toujours contestation des frais remboursés par Montélimar Agglo à la Sodec. Un protocole transactionnel devait pourtant permettre de verser 1,1 million à la société Sodec. Cette dernière portait le projet de centre commercial « Envol », au Nord de Montélimar, aujourd’hui abandonné.

En juillet, le tribunal administratif de Grenoble jugait que les élus n’avaient pas eu les éléments nécessaires pour se prononcer avant le vote malgré leurs demandes. Il ordonnait une suspension de paiement dans l’attente d’un jugement au fond.  

Cet accord de 1,1 million d’euros était contesté par l’opposition sur plusieurs points. En effet, les élus estiment qu’il est largement supérieur aux frais réellement déboursés par la Sodec depuis le lancement du projet. Autre point contesté, la rapidité du versement puisque l’accord prévoit que la somme soit payée « sous 15 jours ».  L’intervention du préfet avait entraîné le gel du versement.

Frais remboursés injustifiés par rapport aux frais engagés

Maître Gilles Rigoulot, du Cabinet Hélios Avocats et avocat des élus d’opposition, indiquait que « les justificatifs apportés par la Sodec font état de 380 000 euros de dépenses initiales pour ce projet. Le reste serait justifié selon eux par le manque à gagner ».

Or ce lundi 9 septembre, l’opposition a contesté les documents et les justificatifs fournis. « Des frais de personnel exorbitants, des factures de la SODEC datées d’avant la signature du contrat avec l’agglomération, etc. » détaille Me Gilles Rigoulot. En conséquence, vingt conseillers communautaires ont voté contre une nouvelle délibération autorisant ce versement. C’est bien au-delà de la seule opposition. Un peu comme si les doutes avaient gagné les esprits. D’ailleurs un élu communautaire demande que la somme soit consignée – et non pas versée à la Sodec- en attendant le jugement du tribunal sur le fond.