Par une décision en date du 27 mars 2023, n°452445, le Conseil d’Etat est venue apporter des précisions concernant le contrôle effectué par le juge en matière de dérogation « espèces protégées ». En l’espèce, le Conseil d’Etat censure pour erreur de droit le raisonnement d’une Cour administrative d’appel qui avait notamment enjoint au préfet[…]
Nécessité de prendre en compte les incidences indirectes dans l’étude d’impact
Le Conseil d’Etat, dans une décision du 27 mars 2023 n°450135, a apporté des précisions s’agissant du contenu de l’étude d’impact, notamment sur les effets directs et indirects de l’installation sur l’environnement. Le Conseil d’État énonce que l’étude d’impact d’un projet doit apprécier, au titre de l’évaluation des effets directs et indirects sur l’environnement prévue[…]