Author : Antoine Clerc

La compensation volontaire : quelles modalités juridiques ?

Un article de FranceInfo a récemment mis en lumière un programme de restauration de tourbières dans le Jura, financé par le groupe agroalimentaire Bel. Ici, il n’est pas question de répondre à une obligation juridique de compenser les impacts d’un projet comme souvent en droit de l’environnement, mais d’une démarche volontaire. Un sujet moins balisé[…]

PFAS : actualité contentieuse et politique

Les dernières semaines ont été rythmées par plusieurs actualités importantes concernant la lutte contre la pollution aux PFAS. ✳️ Le référé expertise de la Métropole de Lyon Le 19 mars 2024, la Métropole de Lyon a annoncé avoir assigné les entreprises Arkema et Daikin en « référé expertise » devant le tribunal judiciaire de Lyon « pour faire[…]

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