Dans un arrêt n° 459716 du 1er mars 2023, le Conseil d’État propose un exemple intéressant de refus de délivrance d’une autorisation environnementale (unique) pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien en raison d’une saturation visuelle du paysage. Au cas présent, une société s’était vue refuser par le préfet la délivrance de l’autorisation administrative sollicitée pour cinq des six éoliennes de son projet. Le Conseil d’État confirme la légalité du refus du préfet en raison « de l’effet de saturation visuelle » causé par la présence de nombreux parcs éoliens (212 éoliennes) dans un rayon de 10 kilomètres autour du projet en litige :
* 2 parcs à 1 kilomètre comportant 18 éoliennes ; * 7 parcs à 5 kilomètres comportant 68 éoliennes ; * 14 parcs à 10 kilomètres comportant 126 éoliennes. Dans un contexte de développement croissant des énergies renouvelables éoliennes, cette solution souligne la nécessité d’analyser au cas par cas les effets cumulés de chaque projet, y compris visuels. www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000047254145?init=true&page=1&query=&searchField=ALL&tab_selection=cetat
Refus d’autorisation environnementale pour saturation visuelle du paysage
