Sur proposition du Procureur, outre l’amende et la mise en conformité du site, le Syndicat devra assurer la réparation du préjudice environnemental résultant de cette pollution en procédant à des travaux de renaturation et de restauration de la continuité écologique du cours d’eau et de sa mise en valeur touristique, dont les estimatifs laissent apparaitre une dépense de de plus de 700 000 euros HT.
Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la réparation du préjudice écologique, une réparation en nature doit en effet être privilégiée. La jurisprudence récente insiste d’ailleurs sur ce point.
Afin de garantir l’affectation de la réparation, son montant sera versé sur un compte fiduciaire dans le cadre d’une fiducie sûreté préalablement constituée par exploitant au bénéfice exclusif de la démarche de la restauration et de la gestion concertée du cours d’eau impacté.
Les bénéficiaires de la fiducie sont la fédération départementale de pêche et la communauté de communes concernée.
Un rapport sera adressé par le conseil communautaire à l’OFB aux fins de rendre compte de l’effectivité de la mise en œuvre de cette fiducie et de la réparation du préjudice écologique.
