Dans le cadre des trois jours de formation continue des magistrats sur le thème « l’animal et le droit » à l’ENM, Thibault Soleilhac est un intervenu sur la place de la biodiversité dans le cadre de l’obligation de déclaration de performances extra-financières (DPEF) et du devoir de vigilance. Quelles responsabilités pour les sociétés et leurs dirigeants, quelles sanctions ?
Si la France a été pionnière dans l’introduction de ce reporting, les développements du droit communautaire ouvrent des perspectives et des champs contentieux importants.
Ces contentieux qui s’inscrivent dans la même logique que les procès climatiques sont susceptibles de constituer un risque juridique majeur pour nombre de grandes entreprises. L’anticipation et la prévention sont dès lors essentielles.
Intervention ENM sur l’empreinte biodiversité dans le reporting des entreprises.
