Le préfet de la Haute-Loire enjoint de procéder à la communication des informations relatives aux mesures compensatoires mises en place dans le cadre du projet de déviation de la RN 88.
L’association France Nature Environnement Rhône-Alpes avait sollicité en décembre 2021 la communication de plusieurs documents relatifs aux mesures compensatoires mises en place à la suite de la disparition d’une surface de zones humides et des habitats et espèces protégées dans le cadre de l’aménagement de la déviation de la RN 88.
Après avoir refusé de faire droit à cette demande, le préfet avait finalement procédé à la communication de ces informations, en occultant toutefois un certain nombre d’entre elles, en particulier concernant la surface des parcelles objet des mesures compensatoires.
Saisis par FNE, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand (26 octobre 2023, n° 2202715) conclut que la communication des documents demandés telle qu’effectuée dans le cadre de la présente instance, est entachée d’irrégularité.
Pour fonder sa décision, le juge considère notamment que les informations sollicitées, « qui concernent les mesures compensatoires mises en place suite à la disparition d’une surface de zones humides et des habitats et espèces protégées, sont de nature à permettre d’évaluer le caractère suffisant de ces mesures compensatoires. Par suite, ces informations constituent des informations relatives à l’environnement au sens de l’article L. 124-1du code de l’environnement précité et présentent, en conséquence, un caractère communicable. »
En conséquence, il enjoint le préfet de la Haute-Loire de communiquer à la requérante, dans un délai de deux mois, l’ensemble des documents relatifs aux mesures compensatoires mises en place dans le cadre d’aménagement de la déviation de la RN 88.
En matière de projets soumis à évaluation environnementale, la transparence n’est donc plus une option.